- Accueil /
- Compétences /
- Proche âgé en danger
Proche âgé en danger
De quoi parle-t-on ?
Protéger un proche âge en danger peut consister à l’assister dans les actes de la vie courante par le biais d’une mesure de sauvegarde, d’une tutelle ou d’une curatelle.
Dans les cas les plus graves, il peut également s’agir d’obtenir réparation et mise sous protection pour abus psychologiques, physiques ou financiers.
Notre cabinet, vous accompagne avec rigueur et humanité pour organiser votre succession, défendre vos droits ou ceux d’un proche, et vous aider à faire face à toute situation conflictuelle.
Mesures de protection dans
les actes de la vie courante :
Malheureusement, les personnes âgées sont parfois la cible d’abus, qu’ils soient psychologiques, physiques, ou économiques. Ces situations peuvent survenir à domicile, en établissement ou dans leur entourage proche.
Sauvegarde de justice
C’est la mesure la plus légère et souvent temporaire. Elle permet d’agir rapidement pour protéger les intérêts d’une personne qui conserve encore une certaine capacité à agir mais dont les facultés sont altérées. Elle est adaptée en cas d’urgence ou de besoin de protection ponctuelle.
- Durée courte (maximum 1 an renouvelable une fois)
- La personne conserve l’exercice de ses droits
- Possibilité d’annuler certains actes contraires à ses intérêts
Curatelle
La curatelle s’adresse aux personnes qui ont besoin d’être accompagnées dans les actes importants de la vie civile, comme la gestion de leurs finances ou la signature de contrats.
- Trois niveaux : simple, renforcée ou aménagée
- La personne conserve une autonomie partielle
- Le curateur co-signe certains actes ou les accomplit seul selon le régime
Tutelle
Il s’agit de la mesure la plus contraignante, mise en place lorsque la personne âgée est totalement incapable de veiller à ses propres intérêts.
- Le tuteur prend en charge la gestion de tous les actes civils
- Nécessite l’autorisation du juge pour certains actes
- Contrôle rigoureux et régulier de la gestion par le juge des contentieux de la protection
Notre cabinet vous assiste dans la constitution de dossier auprès du juge, l’audition, le choix du protecteur, et le suivi de la mesure dans le respect des droits de la personne protégée.
Protection en cas d’abus psychologiques,
physiques ou financiers
Abus financiers :
Il peut s’agir de détournements de comptes, de pressions pour modifier un testament, de contrats abusifs ou de donations suspectes. Ces actes doivent être signalés et, si besoin, annulés en justice.
- Dépôt de plainte possible
- Action en nullité d’actes pour vice de consentement
- Mesures conservatoires en urgence
Maltraitance physique ou psychologique
La maltraitance peut prendre la forme de négligence, de violences verbales ou physiques, de privation de liberté ou encore d’humiliations.
- Alerte auprès du procureur, du conseil départemental ou du juge des tutelles
- Mesures de protection : signalement, hospitalisation, éloignement du tiers abusif
- Accompagnement des familles dans la procédure pénale
Notre rôle : vous guider afin de recueillir des preuves, initier les démarches judiciaires, et obtenir réparation ou mise sous protection.
Processus de collaboration
avec notre cabinet
A partir du moment où nous signons une convention d’honoraires ou une lettre de mission, nous formons une équipe. Pourquoi ? Tout simplement parce que personne mieux que vous ne connaît votre dossier. Je peux vous représenter dans les prétoires, traduire juridiquement ce qui relève de vos intérêts et vous proposer une stratégie judiciaire efficace. Néanmoins, tout travail juridique performant repose sur des pièces et de l’honnêteté : votre travail consiste à me fournir un maximum d’éléments.
Peu importe si vous ayez fait des erreurs en chemin : plus vous prendrez vos responsabilités en l’annonçant tôt plus nous pourrons construire une stratégie efficace qui en tiendra compte (n’oubliez pas que je suis soumise à la confidentialité de l’ensemble de nos échanges, gage de confiance mutuelle !) De la même manière, le juge prendra une décision sur des pièces : plus vous me transmettrez ces éléments en amont, plus votre dossier sera solide et construit avec cohérence, multipliant naturellement vos chances de succès.
