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Contentieux locatif
De quoi parle-t-on ?
Le contentieux locatif recouvre l’ensemble des litiges liés à un contrat de bail. Par commodité, cette page englobe plus largement les déconvenues qui peuvent survenir dans la vie quotidienne au sein de votre logement.
Logement décent
Que vous soyez locataire ou propriétaire, votre contrat de bail d’habitation engendre des droits mais aussi des obligations.
Le cabinet vous conseille et vous assiste au stade de la rédaction mais aussi dans le cadre de tout litige qui émergerait d’un tel contrat (loyers impayés, restitution de dépôt de garantie, réparations, encadrement des loyers, abandon du logement etc.)
Vices cachés
Un logement doit répondre aux conditions suivantes : assurer le « clos et le couvert » (être protégé de tout ruissellement et infiltrations d’eau), être conforme aux normes de sécurité (gaz, électricité, eau chaude et chauffage), l’aération doit y être suffisante, il ne doit pas y avoir de nuisibles, et la surface habitable doit être au moins de 9m2 (avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20m).
Si votre logement ne répond pas à ces critères, vous pouvez faire valoir vos droits.
Dégâts des eaux, fuites, surconsommation d’eau
Aucune assurance ne souhaite prendre en charge les réparations liées à votre dégât des eaux ?
Vous avez une fuite d’eau après votre compteur, et vous souhaitez bénéficier d’un écrêtement sur votre facture telle que le permet la loi WARSMANN ?
Nous vous accompagnons dans vos interactions avec les différents interlocuteurs concernés afin que vous puissiez faire valoir vos droits.
Processus de collaboration
avec notre cabinet
A partir du moment où nous signons une convention d’honoraires ou une lettre de mission, nous formons une équipe. Pourquoi ? Tout simplement parce que personne mieux que vous ne connaît votre dossier. Je peux vous représenter dans les prétoires, traduire juridiquement ce qui relève de vos intérêts et vous proposer une stratégie judiciaire efficace. Néanmoins, tout travail juridique performant repose sur des pièces et de l’honnêteté : votre travail consiste à me fournir un maximum d’éléments.
Peu importe si vous ayez fait des erreurs en chemin : plus vous prendrez vos responsabilités en l’annonçant tôt plus nous pourrons construire une stratégie efficace qui en tiendra compte (n’oubliez pas que je suis soumise à la confidentialité de l’ensemble de nos échanges, gage de confiance mutuelle !) De la même manière, le juge prendra une décision sur des pièces : plus vous me transmettrez ces éléments en amont, plus votre dossier sera solide et construit avec cohérence, multipliant naturellement vos chances de succès.
