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Droit de la construction
De quoi parle-t-on ?
Vous avez fait construire votre maison et les travaux ne se sont pas passés comme prévu ? Voici quelques exemples de dossier que nous traitons.
Abandon de chantier
Il arrive que l’entreprise mandatée afin de réaliser vos travaux abandonne le chantier sans l’achever, en dépit de l’acompte (souvent généreux) que vous avez versé lors de la signature du devis.
Tout n’est pas perdu : il est par exemple possible d’engager une procédure en restitution des fonds (à proportion de l’avancement des travaux).
Défaut de conformité
L’artisan que vous avez mandaté a achevé vos travaux mais ces derniers en sont pas réalisés dans les règles de l’art ou ne sont pas conformes au devis que vous avez signé ?
Plusieurs options s’offrent à vous, que vous décidiez d’être indemnisé ou de faire exécuter les travaux conformément au contrat.
Mise en jeu des garanties
Les garanties que vous pouvez actionner sont multiples : garantie de parfait achèvement, assurance biennale, décennale etc.
De fait, avant toute intervention d’un artisan sur votre chantier, il est essentiel de vérifier que celui-ci bénéficie d’un contrat d’assurance en cours de validité.
Processus de collaboration
avec notre cabinet
A partir du moment où nous signons une convention d’honoraires ou une lettre de mission, nous formons une équipe. Pourquoi ? Tout simplement parce que personne mieux que vous ne connaît votre dossier. Je peux vous représenter dans les prétoires, traduire juridiquement ce qui relève de vos intérêts et vous proposer une stratégie judiciaire efficace. Néanmoins, tout travail juridique performant repose sur des pièces et de l’honnêteté : votre travail consiste à me fournir un maximum d’éléments.
Peu importe si vous ayez fait des erreurs en chemin : plus vous prendrez vos responsabilités en l’annonçant tôt plus nous pourrons construire une stratégie efficace qui en tiendra compte (n’oubliez pas que je suis soumise à la confidentialité de l’ensemble de nos échanges, gage de confiance mutuelle !) De la même manière, le juge prendra une décision sur des pièces : plus vous me transmettrez ces éléments en amont, plus votre dossier sera solide et construit avec cohérence, multipliant naturellement vos chances de succès.
